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Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021

Transport - Douane
11/01/2021
La note aux opérateurs du 6 janvier 2021 de la DGDDI relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun pour les opérations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est remplacée par une note du 8 janvier 2021 pour corriger un code bureau.
La note aux opérateurs du 6 janvier 2021 de la DGDDI qui expose les règles s’agissant du transit commun pour les opérations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et en particulier le cas du « bureau de passage transit » (voir notre actualité) est remplacée par la note du 8 janvier suivant pour corriger le code du bureau de Dunkerque Ferry (FR590002).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication.
Source : Actualités du droit