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SITL 2021 : points de vigilances sur les ALE

Transport - Douane
15/09/2021
Trois points d’attention sur les accords de libre-échange sont exposés par le responsable douane du Groupe SEB lors d’une conférence qui se tient le 14 septembre 2021 au Salon international du transport et de la logistique.
Jean-Louis Cabot, Group Customs Manager du GROUPE SEB, attire l’attention des opérateurs notamment sur certains préjugés fallacieux liés aux accords de libre-échange (ALE) et à l’origine.
 
D’abord, contrairement à une idée reçue, le « made in France » attribué à une marchandise n’implique pas automatiquement une origine préférentielle (OP) permettant à cette marchandise de bénéficier du régime tarifaire préférentiel d’un ALE ; les règles peuvent différer effectivement entre le « made in France » délivré en France (voir n° 440-46) et l’OP prévue dans le protocole origine d’un accord.
 
Ensuite, le responsable douane s’étonne en ces temps de forte dématérialisation du recours à l’EUR.1 au format papier (voir n° 350-21),  qui sert à la preuve de l’origine des marchandises dans certains accords ; et souligne ses « effets pervers ». Selon lui, des risques existent s’agissant notamment d’erreur : parfois, celui qui rédige l’EUR.1 n’est pas forcément le mieux placé ; l’attention ne se focalise pas sur la donnée mais sur le flux et le timing ; quand sa rédaction est externalisée, elle n’engage pas la responsabilité du prestataire (en cas de perte également par exemple), l’opérateur demeurant seul responsable.
 
Enfin, Jean-Louis Cabot relate des demandes émanant de douanes étrangères qui lui sont parvenues directement quant à la justification de l’origine au regard des preuves fournies par son groupe (il cite notamment la Corée du Sud, l’Égypte, l’Algérie et le Maroc) : or, ces justifications peuvent impliquer de dévoiler des informations commerciales (conception, prix, marge, etc.) qu’il préfère, on le comprend, garder secrètes. Face à de telles demandes, il convient de renvoyer « poliment » leurs auteurs au texte de l’accord/du « protocole origine » qui prévoit une procédure pour l’assistance administrative mutuelle internationale entre les autorités douanières, la Douane du pays d’importation devant s’adresser à celle du pays d’exportation, ici la DGDDI qui échange avec l’opérateur en France (voir n° 350-32 et s.).
 
Remarques
Sur ce dernier point, Guillaume Vanderheyden, le sous-directeur du commerce international à la Douane, confirme sans surprise qu’il s’agit bien là de la procédure à suivre s’agissant d’un sujet sensible de « sécurité économique » nationale. Il rappelle d’ailleurs que le bureau Comint-3 de la DGDDI relaie à la Commission européenne les difficultés que les opérateurs rencontreraient dans l’application des accords.
 
Plus d'information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières, aux numéros précités. Les éléments ci-dessus sont intégrés à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 

 
 
Source : Actualités du droit