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Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?

Transport - Douane
07/10/2019
Visite domiciliaire douanière, droit de visite des personnes et DEE : trois anciennes décisions pourtant utiles
Fin septembre 2019, sont arrivées dans notre fond documentaire trois décisions qui ont donné lieu aux actualités ci-dessous. Bien que de mars 2019, d’avril 2019, ou de novembre 2018, elles présentent un intérêt :
     
Source : Actualités du droit