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Marchandises CITES : mise à jour des listes du règlement de l’UE

Transport - Douane
13/12/2019
À compter du 14 décembre 2019, le règlement 2019/2117 met à jour les listes du règlement n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Le règlement 2019/2117 du 29 novembre 2019 modifie les listes du règlement n° 338/97 « relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce » pour tenir compte des récentes modifications de listes d’espèce qu’il reprend intervenues dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages, la Convention CITES.
 
Ces modifications, c’est-à-dire la mise à jour de listes par suppressions, ajouts ou corrections, entrent en vigueur le 3e jour suivant sa publication, soit le 14 décembre 2019.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 420-17. Le texte ici présenté sera intégré à ce numéro lors d’une prochaine mise à jour.
 
Source : Actualités du droit