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C’est manifestement une traduction de sa mission d’accompagnement des opérateurs que la DGDDI met en place dans sa « communication aux opérateurs » du 26 mars 2020 : en effet, elle entend soutenir économiquement les professionnels de la douane impactés par la crise du coronavirus.
Quelles facilités ?
Le soutien économique de la Douane se traduit par « possibilités de report de paiement »... « notamment » : d’autres formes de soutien sont donc également possibles.
Opérateurs concernés
Les mesures concernent les professionnels du dédouanement, des contributions indirectes et les redevables de la taxe à l'essieu (TAE), du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et de l'octroi de mer régional en régime intérieur (OMI). Il faut bien sûr que les « difficultés financières » qu’ils rencontrent soient liées à la crise du coronavirus.
Procédure de demande des facilités
Sur demande expresse des opérateurs concernés, la recette des douanes auprès de laquelle les sommes sont dues procède à un « examen rapide » du dossier : des « facilités de paiement » peuvent alors être accordées par une décision du comptable.
Le formulaire de demande est disponible sur le site de la Douane, à la page dédiée au Covid-19 et sur la page LinkedIn de la DGDDI. Il doit être adressé complété sur la messagerie fonctionnelle de la recette de rattachement de l’opérateur.
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
Transport - Douane
26/03/2020
Pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au coronavirus, la DGDDI met en place des mesures de soutien économique consistant « notamment » en une possibilité de report de paiement, selon une communication de cette Administration du 26 mars 2020.
Quelles facilités ?
Le soutien économique de la Douane se traduit par « possibilités de report de paiement »... « notamment » : d’autres formes de soutien sont donc également possibles.
Opérateurs concernés
Les mesures concernent les professionnels du dédouanement, des contributions indirectes et les redevables de la taxe à l'essieu (TAE), du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et de l'octroi de mer régional en régime intérieur (OMI). Il faut bien sûr que les « difficultés financières » qu’ils rencontrent soient liées à la crise du coronavirus.
Procédure de demande des facilités
Sur demande expresse des opérateurs concernés, la recette des douanes auprès de laquelle les sommes sont dues procède à un « examen rapide » du dossier : des « facilités de paiement » peuvent alors être accordées par une décision du comptable.
Le formulaire de demande est disponible sur le site de la Douane, à la page dédiée au Covid-19 et sur la page LinkedIn de la DGDDI. Il doit être adressé complété sur la messagerie fonctionnelle de la recette de rattachement de l’opérateur.
Source : Actualités du droit