Retour aux articles
Un décret paru ce jour (n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) complète le dispositif mis en place trois jours avant.
Jugée sans doute trop restrictive pour des territoires aussi éloignés, la liste des motifs de déplacement est modifiée pour les dessertes à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Pour ces deux entités territoriales, il ne s’agit plus de limiter l’accès au voyage aux seuls « motif impérieux d'ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l'urgence » et « motif professionnel ne pouvant être différé », le représentant de l'Etat sur place pouvant compléter les motifs de nature à justifier les déplacements.
Les liaisons entre ces territoires du Pacifique sont elles aussi concernées par les restrictions. Ces dernières imposent, comme c’est le cas depuis quelques jours pour les dessertes de La Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, de justifier d’un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif du déplacement, accompagnés d'une déclaration sur l'honneur.
Pour tenir compte du décalage horaire, ces restrictions de voyage s’appliquent aux vols au départ ou à destination de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dont le décollage est prévu à compter du 27 mars 2020 à zéro heure.
Pour la seule Polynésie française, il sera encore possible de quitter le territoire par avion jusqu’au 29 mars 2020 à douze heures, histoire de ramener l’aéronef en métropole.
Si elles ne visent que le transport aérien de passagers, ces restrictions auront inévitablement des impacts sur l’activité cargo. Le fret aérien approvisionnant les archipels cités par l’arrêté circule habituellement dans les soutes des avions acheminant des personnes. Le contingentement de l’accès à ces vols ne peut qu’en réduire encore le nombre; l’offre de transport permettant habituellement à l’activité « Marchandises » d'être acheminée depuis ou vers ces territoires ne peut donc qu'en pâtir.
Covid-19: la zone Pacifique maintenant visée par les restrictions de circulation
Transport - Commission, Logistique, Air
26/03/2020
Un décret paru ce jour (n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) complète le dispositif mis en place trois jours avant.
Jugée sans doute trop restrictive pour des territoires aussi éloignés, la liste des motifs de déplacement est modifiée pour les dessertes à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Pour ces deux entités territoriales, il ne s’agit plus de limiter l’accès au voyage aux seuls « motif impérieux d'ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l'urgence » et « motif professionnel ne pouvant être différé », le représentant de l'Etat sur place pouvant compléter les motifs de nature à justifier les déplacements.
Les liaisons entre ces territoires du Pacifique sont elles aussi concernées par les restrictions. Ces dernières imposent, comme c’est le cas depuis quelques jours pour les dessertes de La Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, de justifier d’un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif du déplacement, accompagnés d'une déclaration sur l'honneur.
Pour tenir compte du décalage horaire, ces restrictions de voyage s’appliquent aux vols au départ ou à destination de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dont le décollage est prévu à compter du 27 mars 2020 à zéro heure.
Pour la seule Polynésie française, il sera encore possible de quitter le territoire par avion jusqu’au 29 mars 2020 à douze heures, histoire de ramener l’aéronef en métropole.
Si elles ne visent que le transport aérien de passagers, ces restrictions auront inévitablement des impacts sur l’activité cargo. Le fret aérien approvisionnant les archipels cités par l’arrêté circule habituellement dans les soutes des avions acheminant des personnes. Le contingentement de l’accès à ces vols ne peut qu’en réduire encore le nombre; l’offre de transport permettant habituellement à l’activité « Marchandises » d'être acheminée depuis ou vers ces territoires ne peut donc qu'en pâtir.
Source : Actualités du droit
