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Dans son « Guide douanier d’importation des masques », la Douane indique que les opérateurs important des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes doivent fournir : les documents commerciaux (facture, liste de colisage, document de transport) ; les documents douaniers (déclaration d’importation IM D ou IM A) ; une déclaration de conformité ; un rapport valide d’un laboratoire accrédité par l’État émetteur ; une preuve de saisine d’un organisme notifié (FFP2 par exemple).
La DGDDI nous précise que, s’agissant de masques arrivant sur le territoire national sans que l’opérateur ait déjà l'attestation de conformité (voir page 23 du Guide précité), il doit se « manifester auprès d'un organisme notifié par tout moyen pour formuler une demande d'examen UE de type » et « tout document attestant de cette saisine suffira au moment du dédouanement comme preuve de d'engagement de la démarche ». Toutefois, ajoute l’Administration, « le dossier complet de demande de conformité doit être adressé à l'organisme notifié dans les 15 jours suivant la prise de contact ». Enfin, dans ce cadre, l’attention des opérateurs est appelée « sur la nécessité de conserver des échantillons dont la quantité à fournir dépend du type de masques soumis aux tests ».
Équivalence des normes et dédouanement en France
De plus, la Douane attire aussi l’attention des opérateurs sur le fait que la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d'évaluation de la conformité et de la surveillance du marché dans le cadre de la menace liée au Covid-19 laisse à chaque État membre le soin de prendre les mesures estimées adéquates. Aussi, selon la DGDDI, « chaque État a ainsi mis en place ses propres process, notamment en matière d'équivalence de normes dans le cadre des importations de matériels sanitaires. Les équivalences de normes ainsi mises en place ne sont pas communautaires : elles ne sont valables que sur le territoire national et ne s'appliquent donc que pour les opérations de dédouanement réalisées en France. Dans l'hypothèse d'une arrivée des marchandises dans un autre État membre, il est recommandé de les acheminer en France sous la procédure du transit, afin de favoriser le dépôt de la déclaration en douane en France et de permettre la prise en compte des équivalences de normes décidées au niveau national ».
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Transport - Douane
03/06/2020
La Douane apporte des précisions sur l’attestation de conformité pour l’importation des masques et sur l’équivalence des normes à l’importation dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Dans son « Guide douanier d’importation des masques », la Douane indique que les opérateurs important des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes doivent fournir : les documents commerciaux (facture, liste de colisage, document de transport) ; les documents douaniers (déclaration d’importation IM D ou IM A) ; une déclaration de conformité ; un rapport valide d’un laboratoire accrédité par l’État émetteur ; une preuve de saisine d’un organisme notifié (FFP2 par exemple).
La DGDDI nous précise que, s’agissant de masques arrivant sur le territoire national sans que l’opérateur ait déjà l'attestation de conformité (voir page 23 du Guide précité), il doit se « manifester auprès d'un organisme notifié par tout moyen pour formuler une demande d'examen UE de type » et « tout document attestant de cette saisine suffira au moment du dédouanement comme preuve de d'engagement de la démarche ». Toutefois, ajoute l’Administration, « le dossier complet de demande de conformité doit être adressé à l'organisme notifié dans les 15 jours suivant la prise de contact ». Enfin, dans ce cadre, l’attention des opérateurs est appelée « sur la nécessité de conserver des échantillons dont la quantité à fournir dépend du type de masques soumis aux tests ».
Équivalence des normes et dédouanement en France
De plus, la Douane attire aussi l’attention des opérateurs sur le fait que la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d'évaluation de la conformité et de la surveillance du marché dans le cadre de la menace liée au Covid-19 laisse à chaque État membre le soin de prendre les mesures estimées adéquates. Aussi, selon la DGDDI, « chaque État a ainsi mis en place ses propres process, notamment en matière d'équivalence de normes dans le cadre des importations de matériels sanitaires. Les équivalences de normes ainsi mises en place ne sont pas communautaires : elles ne sont valables que sur le territoire national et ne s'appliquent donc que pour les opérations de dédouanement réalisées en France. Dans l'hypothèse d'une arrivée des marchandises dans un autre État membre, il est recommandé de les acheminer en France sous la procédure du transit, afin de favoriser le dépôt de la déclaration en douane en France et de permettre la prise en compte des équivalences de normes décidées au niveau national ».
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée est intégrée à ses n° 119-48 et 119-50 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
