Veille
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
14/02/2020
Prise en compte, puis communication des droits de douane : les droits antidumping aussi
Transport - Douane
14/02/2020
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
Affaires - Immatériel /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/02/2020
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
Affaires - Commercial
14/02/2020
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
Affaires - Immatériel
13/02/2020
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
Civil - Fiscalité des particuliers
12/02/2020
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
Civil - Contrat
12/02/2020
Sénégal : une loi pour favoriser la création et la promotion des start-up
Afrique - Droits nationaux
11/02/2020
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
Civil - Fiscalité des particuliers
11/02/2020
