Veille

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
26/10/2020

La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal

Affaires - Droit économique / Public - Environnement
26/10/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
26/10/2020

Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
21/10/2020

Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
21/10/2020

La semaine du droit des affaires

Affaires - Banque et finance
20/10/2020

La semaine du droit fiscal

Civil - Fiscalité des particuliers
20/10/2020

Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
14/10/2020