Veille
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
Transport - Douane
07/08/2020
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Transport - Douane
06/08/2020
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Transport - Douane
06/08/2020
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Transport - Douane
05/08/2020
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Transport - Douane
04/08/2020
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
Transport - Douane
31/07/2020
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
31/07/2020
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
Transport - Douane
30/07/2020
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
Transport - Douane
30/07/2020
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/07/2020
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
Transport - Douane
29/07/2020
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Civil - Fiscalité des particuliers
29/07/2020
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Affaires - Fiscalité des entreprises
29/07/2020
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Transport - Douane
29/07/2020
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Transport - Douane
28/07/2020
