Veille
Accès aux véhicules de transport ferroviaire : quels agents des douanes ?
Transport - Douane
15/01/2021
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Civil - Contrat
14/01/2021
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
Transport - Douane
13/01/2021
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
Transport - Douane
12/01/2021
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires
Affaires - Droit économique
12/01/2021
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
Transport - Douane
11/01/2021
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
Civil - Contrat
11/01/2021
