Veille
Nouvelles sanctions contre la Russie : ajout des armes à feu et extensions et précisions pour l’existant
Transport - Douane
07/10/2022
Ukraine : restrictions à l’import-export étendues à de nouveaux oblasts
Transport - Douane
07/10/2022
Rencontre avec les « attachés douaniers » : une troisième session très riche
Transport - Douane
03/10/2022
Fautes de gestion du dirigeant justifiant le prononcé d’une interdiction de gérer
Affaires - Commercial
03/10/2022
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !
Transport - Douane
30/09/2022
Aide destinée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : modification des dates de dépôt des demandes d’aide
Affaires - Banque et finance
30/09/2022
Recours contre l’ordonnance autorisant la visite domiciliaire douanière : motivation de la présomption du délit
Transport - Douane
28/09/2022
La jouissance gratuite et sans contrepartie de biens immobiliers appartenant à une société de capitaux constitue un acte anormal de gestion
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/09/2022
Procédure fiscale : le Conseil d’État apporte des précisions sur le délai de réclamation dont dispose le contribuable en cas de redressement ayant mis en évidence l’exercice d’une activité occulte
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/09/2022
tunnel du Mont-Blanc: rouvert depuis 6H
Transport - Route, Douane, Logistique, Commission
26/09/2022
« Comprendre la refonte import-export et s’y préparer » : un nouveau dossier de la DGDDI
Transport - Douane
23/09/2022
Droits de la défense et douane : deux hypothèses de délais insuffisants
Transport - Douane
21/09/2022
