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03/06/2020
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
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03/06/2020
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03/06/2020
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
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02/06/2020
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
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02/06/2020
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
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02/06/2020
Covid-19 et importations/livraisons exonérées pour certains biens : troisième liste élargie pour l’octroi de mer
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30/05/2020
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
29/05/2020
Visite douanière domiciliaire : éléments de validité
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
27/05/2020
Système REX : application aux exportations de l’UE vers les bénéficiaires de l’APE intérimaire UE-AfOA
Transport - Douane
26/05/2020
