Veille
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
Transport - Douane
28/03/2020
Covid-19/Transport routier : appel au droit de retrait
Transport - Commission, Logistique, Informations professionnelles, Route
28/03/2020
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
Transport - Douane
27/03/2020
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
Transport - Douane
27/03/2020
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
Civil - Contrat
27/03/2020
Covid-19: la zone Pacifique maintenant visée par les restrictions de circulation
Transport - Commission, Logistique, Air
26/03/2020
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU pour l’autorisation d’exportation
Transport - Douane
26/03/2020
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation
Transport - Douane
25/03/2020
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Civil - Contrat
25/03/2020
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Affaires - Droit économique
25/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
24/03/2020
