Veille
Au sommaire du DMF Hors-série n° 25 de juin 2021
Public - Droit public général, Environnement /
Transport - Mer/voies navigables, Commission, Ventes internationales
16/06/2021
De l’instance en cours à la fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
14/06/2021
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
Affaires - Commercial /
Civil - Immobilier
11/06/2021
CDU : application dans le temps de la suspension de la prescription de la dette douanière
Transport - Douane
09/06/2021
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
Affaires - Commercial
07/06/2021
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
Affaires - Commercial
04/06/2021
Formalités à l’import au RU : report possible et déclaration d’origine
Transport - Douane
04/06/2021
Droits de douane : suspension de mesures de politique commerciale à l’import des USA
Transport - Douane
03/06/2021
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
Affaires - Droit économique
02/06/2021
Prise en compte/communication de droits antidumping : chronologie impérative confirmée
Transport - Douane
02/06/2021
Commissionnaire, transitaire, transporteur : de quelques utiles rappels
Transport - Commission
02/06/2021
