Veille
Lobbying anti plateformes numériques : 500 000€ de sanctions pour avoir appelé au boycott
Transport - Informations professionnelles, Route, Commission
10/09/2021
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
Affaires - Commercial
10/09/2021
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
Transport - Douane
05/09/2021
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
Affaires - Commercial
02/09/2021
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
Affaires - Commercial
02/09/2021
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
Transport - Douane
27/08/2021
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
Transport - Douane
27/08/2021
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
Transport - Douane
27/08/2021
