Droit commercial, droit des contrats

Le cabinet accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux.

Nous intervenons notamment en matière de :

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit commercial et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Nous intervenons donc en conseil et en contentieux sur l'ensemble des branches constituant le droit commercial et le droit des contrats soit :

Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution

- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux
- Contrats d’agents commerciaux
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrats de prestation de service
- Contrats de partenariat
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de concession et de franchise
- Contrats de distribution exclusive ou sélective

Contentieux commerciaux et contractuels

Le cabinet aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires.

Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons surtout lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable.

Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce