Droit des sociétés
Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations (changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions de parts sociales et actions, conflits entre associés.
Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Création de sociétés (SARL, SAS, SCI, etc. )
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société
- Rédaction des statuts
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales)
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société
- Rédaction des statuts
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales)
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes
En cours de vie sociale
Le cabinet peut vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS), entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Cessions, transmissions de sociétés
Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprises ou de croissance externe et accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings).
Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation
- Lettre d'intention
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence
- Pactes d’actionnaires
- Optimisation des schémas de reprise
- Plans de continuation ou de cession
- Reprise d'entreprises en difficulté
Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation
- Lettre d'intention
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence
- Pactes d’actionnaires
- Optimisation des schémas de reprise
- Plans de continuation ou de cession
- Reprise d'entreprises en difficulté
