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DEB : publication du BOD pour 2021

Transport - Douane
08/01/2021
La Douane a mis en ligne son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021 et la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne y est bien sûr traitée : présentation sommaire.
En attendant la présentation « à la loupe » des différences entre les 110 pages des versions 2020 et 2021 des circulaires de la DGDDI sur de la déclaration d’échanges de biens publiées via ses Bulletins officiels, nous signalons la diffusion de la dernière version. Datée du 5 janvier 2021, celle-ci présente d’abord – et sans surprise – le sort des échanges avec le Royaume-Uni au regard de la DEB à l’issue de la période de transition, donc au 1er janvier 2021 (tout en exposant le cas des échanges avec l’Irlande du Nord) et traite ainsi notamment :
  • des codes pays, selon les situations rencontrées ;
  • des effets sur le calcul du seuil déclaratif de 460 000 euros ;
  • de la transition entre le régime intracommunautaire et le dédouanement pour les échanges de biens avec le RU (hors Irlande du Nord) ;
  • des régularisations commerciales intervenant à partir du 1er janvier 2021 (avoirs, rabais, ristournes) ;
  • des rectifications et suppressions de DEB s’agissant d’opérations antérieures au 1er janvier 2021 ;
  • des cas particuliers des flux de marchandises introduites sur le territoire français ou expédiées au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 mais qui n’ont pas fait l’objet de DEB au titre des périodes précédant cette date (ventes à l’essai ; envois échelonnés ; livraisons de biens avec installation/montage ; transferts de stocks sous contrat de dépôt) ;
  • et des ensembles industriels.
 
Outre qu’elle abroge classiquement la circulaire de 2019 sur la DEB pour l’année 2020 (Circ. min. 2 janv. 2020, NOR : CPAD1937201C, BO douanes no 7333, 20 déc. 2019), la nouvelle circulaire de 2021 sur la DEB met bien sûr à jour les dates de dépôts de cette déclaration et comporte, selon sa formule, « des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information », compléments que nous listerons dans la présentation « à la loupe » à venir dans ces colonnes.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 150-1 et s. La présentation ci-dessus de la circulaire est intégrée au n° 150-100 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication. Les nouveautés de ce texte feront l’objet d’une présentation « à la loupe » et seront intégrées aux numéros concernés.
  
 
Source : Actualités du droit