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BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles

Transport - Douane
13/01/2021
Un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles est diffusé/relayé le 7 janvier 2021 par le Service des biens à double usage (SBDU).
Le Service des biens à double usage (SBDU) a mis en ligne sur son site le guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR) rédigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ce guide de 4 pages vise, selon sa propre formule, « à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France aux règlementations américaines de contrôle des exportations de biens sensibles ». S’adressant aux profanes, ce document dresse les grands principes du système américain de contrôle des exportations.
 
Ainsi que l’indique le SBDU sur son site, ce guide est notamment utile pour les opérateurs susceptibles de faire l’objet d’inspections de la part du bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) américain.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-30. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
 
Source : Actualités du droit