Retour aux articles
Comme les précédentes notes de la Douane sur les règlements qui ont modifié le règlement de 2014, celle ici exposée comporte en annexe une utile synthèse des sanctions à jour des modifications issues du règlement 2022/1904. Au moment où nous rédigeons ces lignes, ni la note ni son annexe ne sont encore en ligne sur le site de la Douane, mais cette annexe est au besoin tenue à la disposition des lecteurs.
Sanctions contre la Russie : revue de détail de la Douane pour le règlement 2022/1904
Transport - Douane
26/10/2022
Une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 de la DGDDI fait le point sur les sanctions contre la Russie à l’import-export ensuite du règlement 2022/1904 du 6 octobre précédent.
- entre dans le détail des modifications des sanctions déjà existantes à l’importation et à l’exportation : nouveaux périmètres, nouvelles dérogations/exemptions, etc., selon les cas ;
- signale l’interdiction nouvelle d’exportation des armes à feu vers la Russie, sans plus de précision.
Comme les précédentes notes de la Douane sur les règlements qui ont modifié le règlement de 2014, celle ici exposée comporte en annexe une utile synthèse des sanctions à jour des modifications issues du règlement 2022/1904. Au moment où nous rédigeons ces lignes, ni la note ni son annexe ne sont encore en ligne sur le site de la Douane, mais cette annexe est au besoin tenue à la disposition des lecteurs.
Source : Actualités du droit
