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NC8 pour 2023 : publiée !

Transport - Douane
31/10/2022
Publié au JOUE du 31 octobre 2022, le règlement 2022/1988 établit la nomenclature combinée à huit chiffres applicable au 1er janvier 2023.
Le règlement 2022/1988 du 20 septembre 2022 modifie l'annexe I n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun pour établir la nomenclature combinée à huit chiffres (NC8) pour 2023.
 
Selon les considérants de ce texte, les modifications de la NC mettent en œuvre la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information, conformément à la décision 2016/971 du 17 juin 2016 (JOUE 18 juin, n° L 161) relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI). Ces modifications introduisent aussi les codes pour les produits du règlement 2022/859 du 24 mai 2022 (JOUE 2 juin, n° L 151) qui avait déjà modifié la NC pour 2022. Elles tiennent compte également « de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques (les "pêches plates et nectarines" au chapitre 8 ; certains "riz" au chapitre 10 ; certaines "matières premières critiques" aux chapitres 25, 26, 28 et 85; certains produits chimiques ("DOTP") au chapitre 29 ; et les "plaques et billettes d’aluminium" au chapitre 76 de la NC) ». Enfin, elles modifient le classement de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 3, du règlement n° 2658/87 précité et dans la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 6, de ce règlement-ci.
 
Source : Actualités du droit