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Modification des listes des espèces de faune et de flore sauvages protégées

Transport - Douane
23/11/2016
Le règlement 2016/2029 modifie les listes des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Le règlement 2016/2029 modifie le règlement no 338/97, qui transpose les dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), s’agissant des listes de ces espèces protégées. Son entrée en vigueur est fixée au 26 novembre 2016.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit