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Espèces de faune et de flore sauvages protégées : nouvelles listes (le retour)

Transport - Douane
01/02/2017
Les listes d’espèces de faune et flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce sont modifiées par un règlement publié le 1er février 2017.
Après une publication retirée (voir notre actualité du 28 janvier 2017), le règlement no 338/97 « relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce » est modifié par le règlement 2017/160 qui en amende les listes d’espèces concernées. Cette modification entre en vigueur le 4 février 2017.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit