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Autorisations douanières : Soprano et/ou CDMS

Transport - Douane
15/03/2017
La Douane présente le cadre des systèmes informatiques pour les autorisations douanières au SITL 2017.
Claude Lecoz, le responsable du bureau E3 à la DGDDI, qui présente les aspects de la dématérialisation, introduit le Customs Décision Management System (CDMS) qui doit être mis en place début octobre 2017. Ce CDMS est le pendant au niveau de l’UE de Soprano, l’application qui permet en France de formuler et d’obtenir des autorisations de la Douane. Mais le spectre d’autorisation du CDMS est plus large puisqu’il concerne par exemple des valeurs provisoires, la garantie globale, des reports de paiement, des procédures pour les installations de stockage temporaire (IST) ou le dédouanement centralisé (DC) communautaire. De plus, le CDMS a une validité géographique plus large que Soprano puisqu’il concerne plusieurs États membres (alors que Soprano est « cantonné » à la France).

Une option

Pour les autorisations dépassant le cadre d’un seul État membre, les opérateurs en France auront une option : soit Soprano, soit le CDMS (la Douane hexagonale ayant opté pour cette solution hybride). Comme pour Soprano, le CDMS permettra le suivi des demandes d’autorisation et l’enrichissement des informations.

Un article complet sur cette conférence paraîtra dans le Bulletin des Transports et de la Logistique n° 3636 du 20 mars 2017.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit