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Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison

Affaires - Droit économique
13/05/2016
Le 11 mai 2016, la Commission a annoncé avoir interdit le projet de rachat d’O2 (Telefonika UK) par Hutchison.
Cette opération aurait conduit à une réduction du nombre d’opérateurs sur le marché britannique de la téléphonie mobile : de 4 opérateurs (EE, filiale mobile de BT, O2 (Telefonica UK), Vodafone et Three (Hutchison)), le marché serait passé à 3 opérateurs. Or, le marché britannique de la téléphonie mobile est, selon la Commission européenne, concurrentiel. Les prix de détail de la téléphonie mobile sont ainsi parmi les plus bas d’Europe. Par ailleurs, le Royaume-Uni est l’un des pays de l’Union le plus avancé en termes de déploiement de la technologie 4G et de recours aux services 4G.
Au titre des craintes exprimées par le gendarme de la concurrence :
– une concurrence moindre qui aurait conduit à une hausse des prix et à une réduction du choix et de la qualité pour les consommateurs. À cet égard, il a été relevé que Three (Hutchison) était le dernier opérateur arrivé sur le marché britannique de la téléphonie mobile et qu’il constituait à ce titre un important moteur de la concurrence. Quant à O2, il se classe deuxième parmi les opérateurs de téléphonie mobile en termes de revenus et première en termes de nombre d’abonnés. Ensemble, ils auraient été leader sur le marché. Or, pour la Commission, la nouvelle entité aurait eu un intérêt bien moindre à concurrencer Vodafone et EE. Le choix et la qualité des services s’en seraient trouvés réduits pour les consommateurs britanniques et les prix de détail de la téléphonie mobile auraient été plus élevés pour l’ensemble des opérateurs britanniques qu’en l’absence d’opération.
– un risque d’entrave au développement de l’infrastructure de réseau mobile au Royaume-Uni. Ici, la Commission met en exergue le fait que la nouvelle entité aurait été partie à deux accords de partage de réseau (MBNL, accord conclu entre EE et Three, et Beacon, accord entre Vodafone et O2). Ce faisant, elle aurait pu avoir une vision d’ensemble des plans de réseau de ses deux concurrents restants, Vodafone et EE. Dès lors, son rôle dans les deux réseaux aurait affaibli EE et Vodafone et entravé le développement futur de l’infrastructure de réseau mobile en Grande-Bretagne.
– un risque de réduction du nombre d’opérateurs de réseau mobile souhaitant héberger des opérateurs virtuels, ce qui aurait placé ces derniers dans une position de négociation moins confortable pour obtenir des conditions d’accès de gros favorables.
Pour remédier aux préoccupations de concurrence de la Commission, Hutchison a proposé un certain nombre d’engagements qui n’ont visiblement pas été jugés suffisants par les services de la Commission. Les mesures correctives proposées n’auraient en effet pas empêché la probable incidence négative de l’opération sur les prix, la qualité du service et l’innovation de réseau dans le secteur de la téléphonie mobile fixe au Royaume-Uni. D’où le veto opposé par Bruxelles à la réalisation de l’opération.
À ce sujet Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « Nous craignions fortement que les consommateurs aient moins de choix pour trouver une offre mobile répondant à leurs besoins et doivent payer plus cher que si l’opération n’avait pas lieu. Le rachat aurait également entravé l’innovation et le développement de l’infrastructure de réseau au Royaume-Uni, ce qui est très préoccupant, en particulier sur des marchés qui évoluent rapidement. Les mesures correctives proposées par Hutchison n’étaient pas suffisantes pour éviter une telle situation».
Source : Actualités du droit