Retour aux articles

Origine non préférentielle (ONP) : un nouveau BO douanes

Transport - Douane
30/05/2016
La Douane actualise sa documentation sur l’ONP pour tenir compte du CDU.
L’Administration met à jour sa circulaire relative à l’origine non préférentielles (ONP) des marchandises qui datait de mai 2015 : elle prend ainsi en compte les nouvelles références et les nouveaux concepts applicables depuis le 1er mai 2016, date de l’entrée en application du CDU et de ses actes d’exécution et délégués. Le BO douanes n° 7117 daté du 13 mai 2016, mis en ligne à partir du 26 mai, remplace donc le BO n° 7065 de 2015.
Le « guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine non préférentielles dans l’Union européenne (UE) » qui figurait dans le BO de 2015 est lui aussi actualisé pour tenir compte des textes nouveaux et prend le nom de « Guide pour l’utilisation de l’origine non préférentielle dans l’UE ». Cette nouvelle version du texte comporte, comme la précédente, un exposé des règles, accompagné de conseils et d’exemples utiles.
Sur ce sujet, voir Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit