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BDU : informations actualisées par État membre

Transport - Douane
27/01/2020
Des informations concernant l’application par les États membres du règlement n° 428/2009 relatif aux contrôles des biens à double usage sont publiées au JOUE.
Pour l’application du règlement n° 428/2009, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, les États membres peuvent notamment prendre des mesures qui dépassent le cadre de ce règlement. Ces mesures par États membres sont publiées au JOUE, série C, sous la forme d’« informations provenant des États membres » (le vocabulaire a simplement changé puisqu’on utilisait jusqu’ici les termes de « note d’information »). Les dernières en date sont celles diffusées au JOUE du 17 janvier 2020 (n° C 16). Comme leurs prédécesseurs, ces informations portent aussi sur les listes des autorités compétentes, les bureaux pouvant traiter ces BDU, etc.
 
Plus d’information sur les biens à double usage dans Le Lamy guide des procédures douanières, études n° 160 et n° 430. La publication ici présentée est déjà intégrée aux nos 160-17, 430-16, 430-20, 430-26, 430-52, 430-54, 430-60, 430-82 et 430-100 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
 
Source : Actualités du droit