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APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine

Transport - Douane
03/06/2020
La Douane attire l’attention des opérateurs, dans un avis du 2 juin 2020, sur les preuves de l’origine de l’accord de partenariat d’étape (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
Pour mémoire, le protocole n° 1 concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative de l’APE d’étape entre la Côte d’Ivoire et l’UE a été adopté par la décision n° 2/2019 du 2 décembre 2019 du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres d’autre part (JOUE 21 févr. 2020, n° L 49). Ce protocole est entré en vigueur au 2 décembre 2019 (voir notre actualité).

L’avis 2020/44 du 2 juin 2020 de la Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte-ci s’agissant des preuves de l’origine à fournir pour bénéficier des droits réduits ou nuls (ce qui répond à une interrogation que nous avions s’agissant du protocole dans notre précédente actualité).
 
Importation de la Côte d’Ivoire dans l’UE
 
Les preuves d’origine à fournir pour les exportations de la Côte d’Ivoire vers l’UE sont :
- un certificat de circulation des marchandises EUR.1 (modèle en annexe III du protocole) ;
- une déclaration d'origine établie soit par un exportateur agréé (EA) (statut délivré par la Côte d'Ivoire), soit par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur de produits originaires n'excède pas 6 000 €.
 
Importation de l’UE en Côte d’Ivoire
 
La preuve d’origine à fournir pour les exportations de l’UE vers la Côte d’Ivoire est une déclaration d'origine établie soit par un exportateur enregistré (EE) (dans la cadre du système REX) soit par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur des produits originaires n'excède pas 6 000 €.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit