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Covid-19 : exonération de droits sur les alcools non dénaturés pour la fabrication de GHA

Transport - Douane
27/07/2020
Le recours à des alcools non dénaturés pour la fabrication des gels et solutions hydro-alcooliques destinés à lutter contre le Coronavirus est permis en exonération de droits par un arrêté du 16 juillet 2020.
Pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 qui nécessite une forte augmentation de la production de gel et solutions hydro-alcooliques (GHA) et pour accroître les cadences de production face à la pénurie de substances dénaturantes, on opère une généralisation des mesures dérogatoires de l’article 190 de l’annexe I du CGI ; ce dernier prévoit en effet que, lorsque l'emploi d'alcool dénaturé est impossible pour des raisons d'ordre économique ou technique, le directeur interrégional des Douanes « peut » autoriser les personnes qui le demandent à utiliser pour leur fabrication, en franchise de droits, de l'alcool non dénaturé. Ainsi, l’arrêté du 16 juillet 2020, « relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain », fixe les conditions de ce recours à des alcools non dénaturés (gels ou solutions hydro-alcooliques fabriqués devant être des produits biocides à usage humain, conditionnement, lieu de mise sur le marché, licence d’utilisateur ou autorisation, etc.). Cet arrêté est limité dans le temps puisqu’il prend fin le 31 décembre 2020 et la mise sur le marché de GHA ainsi fabriqués n'excède pas cette même date.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-41. L’arrêté ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit