Retour aux articles

Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier pour s’y opposer

Transport - Douane
13/10/2020
La date limite pour la transmission à la Commission européenne des oppositions/objections aux demandes de suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2021 est fixée au 18 décembre 2020, par un avis publié au JOUE du 13 octobre 2020 (n° C 340).
La Commission européenne ayant reçu des demandes s’agissant de suspensions tarifaires autonomes pour le cycle de juillet 2021, les opérateurs sont informés, par l’avis au JOUE n° C 340 du 13 octobre 2020, que la liste des produits faisant l’objet de ces demandes de suspension de droits de douane est disponible sur son site et, surtout, que la date limite à laquelle les objections à ces nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, « par l’intermédiaire des administrations nationales », est le 18 décembre 2020.
 
La Douane française indiquera par voie d’avis aux opérateurs, la date butoir à laquelle ces objections/oppositions doivent lui parvenir pour qu’elle les transmette à la Commission.
 
Plus d’information sur le sujet des suspensions tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-56 et s. L’avis ici présenté est intégré au n° 410-71 dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline au plus vite : le traitement informatique en cours de la mise à jour d’octobre de votre Guide ne permet pas forcément son intégration dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
Source : Actualités du droit