Fils d'actualités juridiques

Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue

Affaires - Transport
25/11/2024

Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service

Affaires - Transport
18/11/2024

Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !

Affaires - Transport
15/11/2024

BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation

Affaires - Transport
13/11/2024