Fils d'actualités juridiques

Opposabilité d’une limite conventionnelle d’indemnité

Affaires - Transport
09/09/2020

Gens de mer et Covid-19

Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
09/09/2020

SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"

Affaires - Transport
09/09/2020

Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
08/09/2020