Fils d'actualités juridiques

Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !

Affaires - Affaires
18/02/2019

Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel

Affaires - Transport / Pénal - Pénal
18/02/2019

PJL PACTE : prochaine étape, la CMP

Affaires - Sociétés, Banque et Finance / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/02/2019

Règlement de classement tarifaire : pas d'application rétroactive

Affaires - Transport
15/02/2019