Fils d'actualités juridiques
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
Transport - Douane
15/05/2024
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Transport - Douane /
Affaires - International
15/05/2024
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
Transport - Douane
30/04/2024
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Transport - Douane /
Affaires - International
30/04/2024
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
Transport - Douane
26/04/2024
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Immatériel
25/04/2024
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Immatériel
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Immatériel
25/04/2024
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
Transport - Douane
19/04/2024
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
Transport - Douane
19/04/2024
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
Transport - Douane
19/04/2024
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
Transport - Douane
05/04/2024
