Fils d'actualités juridiques
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
Affaires - Fiscalité des entreprises
22/09/2023
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
Affaires - Fiscalité des entreprises
22/09/2023
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
Transport - Douane
20/09/2023
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises, Banque et finance
14/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Transport - Route /
Civil - Contrat, Responsabilité
13/09/2023
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
Transport - Douane
13/09/2023
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Civil - Contrat
11/09/2023
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/08/2023
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
01/08/2023
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/07/2023
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA
Civil - Fiscalité des particuliers
28/07/2023
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/07/2023
