Fils d'actualités juridiques
Opposition/objection aux suspensions tarifaires : calendrier et précisions de la Douane
Transport - Douane
20/10/2023
Irrégularité de l’AMR douanier : discordance avec le PV quant au fait générateur
Transport - Douane
18/10/2023
Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail entre dans la base de calcul de l’exonération d’imposition forfaitaire de 30 %
Civil - Fiscalité des particuliers
18/10/2023
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article 262, II-4° du CGI
Affaires - Fiscalité des entreprises
17/10/2023
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
Affaires - Fiscalité des entreprises
17/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
16/10/2023
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
Transport - Commission
11/10/2023
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
Transport - Douane
05/10/2023
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
03/10/2023
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection : les effets rappelés par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
02/10/2023
Vente à perte : le « doute » de la Douane sur la valeur transactionnelle peut être levé par l’importateur
Transport - Douane
28/09/2023
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
27/09/2023