Fils d'actualités juridiques
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
29/03/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
27/03/2024
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
Transport - Douane /
Affaires - International
26/03/2024
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
Civil - Fiscalité des particuliers
14/03/2024
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Affaires - Fiscalité des entreprises
12/03/2024
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?
Transport - Douane
15/02/2024
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
Transport - Douane
15/02/2024
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
08/02/2024
