Fils d'actualités juridiques
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
Civil - Fiscalité des particuliers
04/01/2024
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Transport - Douane
22/12/2023
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Affaires - Fiscalité des entreprises
18/12/2023
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
18/12/2023
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Affaires - Fiscalité des entreprises
13/12/2023
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
Affaires - Commercial
13/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Transport - Douane
06/12/2023
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Transport - Douane
04/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Transport - Douane
04/12/2023
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Affaires - Fiscalité des entreprises
23/11/2023
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Affaires - Banque et finance /
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/11/2023
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Affaires - Fiscalité des entreprises
22/11/2023
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
Transport - Douane
20/11/2023
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Transport - Douane
17/11/2023
