Fils d'actualités juridiques
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
Transport - Commission
24/05/2023
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
Transport - Douane
24/05/2023
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
Civil - Fiscalité des particuliers
17/05/2023
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
Transport - Douane
17/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Transport - Route /
Civil - Contrat
16/05/2023
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Affaires - Fiscalité des entreprises
15/05/2023
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
Civil - Fiscalité des particuliers
15/05/2023
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
Affaires - Fiscalité des entreprises
12/05/2023
Devoir de conseil du commissionnaire et limites indemnitaires du transporteur
Transport - Commission
09/05/2023
La faute personnelle du commissionnaire comme sanction de ses manquements dans l'organisation du transport
Transport - Commission
03/05/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
21/04/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
19/04/2023
