Fils d'actualités juridiques
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
Transport - Douane
09/06/2023
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Civil - Fiscalité des particuliers
07/06/2023
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Affaires - Droit économique
07/06/2023
Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées
Transport - Douane
06/06/2023
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/06/2023
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens et sanctions
Transport - Douane
02/06/2023
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
Transport - Douane
31/05/2023
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/05/2023
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/05/2023
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Affaires - Fiscalité des entreprises
30/05/2023
